ANG1441 - Terrain à Vendre à Codiceira, Leiria

ANG1441
Description de la Propriété:
Ensemble de 3 parcelles d’une superficie totale de 12 405 m2 (7 675 m2 + 2 280 m2 + 2 450 m2) très bien situé dans la zone de Codiceira, à côté de la route N356-1 (Azóia – Maceira), avec plus de 80 mètres de façade sur route, avec une très bonne accessibilité routière (IC2, A1, A8, A17, A19), qui peuvent être vendus ensemble (de préférence) ou séparément.

Pente orientée plein sud, avec une bonne exposition au soleil et une pente modérée, totalement dans « Espace urbain à faible densité » qui peut être utilisé pour la construction de logements, de commerces, de services et d’autres compatibles, tels que les entreprises touristiques, les équipements à usage collectif, les entrepôts, etc.

Article 105 du PDM (Utilisations)
Dans les espaces urbains à faible densité, les usages sont mixtes et la multifonctionnalité doit être promue, à savoir:
a) Utilisations dominantes:
i) Logement;
ii) le commerce;
iii) Les services;
b) Utilisations compatibles:
i)les établissements industriels qui ne sont pas couverts par au moins l’un des régimes juridiques ou circonstances suivants:
i) Régime juridique de l’évaluation de l’impact sur l’environnement;
ii) Régime juridique de prévention et de réduction intégrées de la pollution, visé au chapitre II du régime relatif aux émissions industrielles;
iii) Régime juridique de prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses;
iv) Réalisation d’opérations de gestion des déchets nécessitant une inspection avant le début de l’exploration, compte tenu du régime de prévention, de production et de gestion des déchets;
ii) Entreprises touristiques;
iii) Équipements à usage collectif;
iv) Bâtiments pour soutenir les activités agricoles et forestières;
v) Entrepôts;
vi) Autres utilisations dans la mesure où elles sont compatibles avec les utilisations dominantes;
vii) Les établissements industriels isolés ou à installer dans des bâtiments à d’autres usages, visés aux parties 2 A et B de l’annexe I du diplôme, qui approuve le système d’industrie responsable.

Article 106 du PDM (régime de constructibilité)
1 - Dans les espaces urbains à faible densité, le régime de constructibilité est le suivant:
a) Le nombre maximum d’étages autorisés au-dessus du niveau seuil est de 2, et 3 étages peuvent être autorisés par rapport au étage dominant dans les environs;
b) L’indice maximal d’imperméabilisation du sol est de 70 %;
c) L’indice maximal d’utilisation des sols est de:
i) 0,5 applicable à la zone d’utilisation du bâtiment;

     Zone d’utilisation du bâtiment » – correspond à la surface, au-dessous ou au-dessus du niveau seuil, mesurée en m2, par le périmètre extérieur des murs extérieurs destinés aux différents usages prévus au plan, à l’exclusion des combles et des sous-sols sans hauteur sous plafond réglementaire. Le domaine d’utilisation du bâtiment ne comprend pas les cages d’escalier et les cages d’ascenseur, les espaces extérieurs couverts non clos (porches, remises, terrasses et balcons), les greniers et sous-sols à hauteur sous plafond réglementaire destinés au stockage, les parkings et les zones techniques du bâtiment, à savoir les installations électriques, thermiques, de sécurité, d’approvisionnement en eau, d’incendie, salles des machines de l’ascenseur et une salle de soutien pour les condominiums; 

ii) 0,5 applicable à la surface complémentaire du bâtiment;
    Surface complémentaire du bâtiment - correspond à la surface complémentaire nécessaire à l’utilisation du bâtiment, au-dessous ou au-dessus du niveau de seuil, mesurée en m2, destinée aux cages d’escalier et d’ascenseur, aux espaces extérieurs couverts non clos (porches, remises, terrasses et balcons), et aux combles et sous-sols à hauteur sous plafond réglementaire destinés au stockage, aux parkings et aux zones techniques communes du bâtiment, à savoir les installations électriques, la chaleur, la sécurité, l’approvisionnement en eau, l’incendie, les salles des machines de l’ascenseur et une salle de soutien pour la copropriété;

d) L’indice maximal d’occupation du sol est de 50%.
2 - Les équipements à usage collectif doivent être conformes aux dispositions du paragraphe 1 de l’article 103.
3 - Les entrepôts et les établissements industriels doivent respecter les règles suivantes:
a) Le dégagement latéral et arrière minimum est de 8 mètres;
b) L’indice d’étanchéité maximal est de 80 %;
c) L’indice maximal d’utilisation des sols est de:
i) 0,5 applicable à la zone d’utilisation du bâtiment;
ii) 0,5 applicable à la surface complémentaire du bâtiment;
d) La hauteur maximale de la façade est de 7 mètres, à l’exclusion des situations dûment justifiées par la nécessité d’installations techniques, productives ou technologiques jusqu’à un maximum de 10 mètres;
e) La Mairie peut, afin de minimiser l’impact visuel des installations ou des activités en question, dans les zones environnantes, imposer des contraintes sur les types de matériaux à utiliser dans les composantes qui interfèrent avec son aspect extérieur, la modélisation du terrain, la configuration de la solution urbaine, la mise en œuvre et la configuration volumétrique, sans préjudice de la circulation des véhicules d’urgence;
f) La voie visée au paragraphe a) peut être utilisée, entre autres, pour le stationnement et la mise en œuvre d’infrastructures techniques, telles que la surveillance, les postes de transformation et les entrées;
g) Travail de jour, à moins que les conditions d’isolement et le niveau de bruit ou de vibration ne permettent le travail de nuit;
h) Les établissements industriels ne peuvent pas être situés dans des bâtiments à usage résidentiel.
4 - Sont exclus de l’alinéa précédent les établissements industriels isolés ou destinés à être installés dans des bâtiments à d’autres usages, visés aux parties 2 A et B de l’annexe I du diplôme d’approbation du Système d’Industrie Responsable, qui doivent être conformes au paragraphe 1er du présent article.
5 - Les serres doivent respecter les règles suivantes:
a) Les distances latérales sont celles définies à partir de n’importe quelle élévation du bâtiment par un plan de 45º, avec un minimum de 5 mètres;
b) Son implantation est interdite à moins de 5 mètres de la berge des cours d’eau.

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